Déposée le 14 décembre 2024, déclarée recevable le 30 avril dernier, la proposition de loi a été votée dans un hémicycle déserté par plusieurs groupes parlementaires, dont « Ensemble pour la République » de Moïse Katumbi. L’auteur du texte justifie son initiative par la nécessité d’adapter le cadre légal à la Constitution de 2006, de moderniser le contentieux électoral et de renforcer le régime pénal pour garantir la transparence. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui s’exprime directement par référendum », a-t-il plaidé, en écho à l’article 5 de la Loi fondamentale. Surtout, la loi instaure un « mécanisme de transition » capable, dit-on, d’ajuster les règles constitutionnelles aux réalités politiques, économiques et sociales sans avoir à réviser des dispositions jugées trop rigides. Concrètement, le président de la République obtiendrait l’exclusivité de la convocation du scrutin référendaire par ordonnance.

L’opposition, elle, hurle au dévoiement. « C’est une procédure parallèle de révision, taillée sur mesure pour une constituante “Union sacrée” », a fulminé l’ancien député Delly Sessanga, dénonçant une « dérive grave » visant à imposer un troisième mandat à Félix Tshisekedi. Prince Epenge, porte-parole de la plateforme Lamuka, a renchéri : « Le peuple ne laissera pas toucher à l’article 220. » Cet article, véritable ligne rouge du verrouillage constitutionnel, fixe le nombre et la durée des mandats présidentiels comme intangibles. Alors que l’Est du pays sombre dans une insécurité chronique, l’opposition juge également l’initiative « inopportune », voire dangereuse, accusant la majorité de vouloir utiliser le prétexte de la transition pour contourner la loi fondamentale par la petite porte.

Face à ce qu’elle perçoit comme une forfaiture, l’opposition a riposté en créant, vers le 19 mai, la « Coalition Article 64 » (C64). Un nom choisi comme un étendard : l’article 64 de la Constitution congolaise fait obligation à tout citoyen de faire échec à quiconque s’empare du pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Loi suprême. La C64 appelle à la mobilisation et exige le retrait pur et simple de la proposition. En attendant, un premier acte de résistance est programmé : une journée « ville morte » est annoncée pour le mercredi 3 juin à Kinshasa.

Du côté de la majorité parlementaire, on feint l’étonnement. Aimé Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale, a martelé que les débats n’avaient qu’une portée législative : « Il s’agit simplement de doter la République d’un instrument permettant au peuple de s’exprimer sur des questions importantes. » Pourtant, la polémique a déjà généré sa propre dynamique de frontispice. En miroir de la C64, la majorité présidentielle (UDPS et alliés) a lancé la « Coalition des Congolais pour le Changement de la Constitution » (C4). Entre ces deux blocs qui se vouent aux gémonies, une « troisième voie » baptisée plateforme C5 tente de surgir, appelant à un débat objectif et dépersonnalisé, loin de l’escalade des accusations.

Dans ce climat d’incendie, une voix majeure s’est élevée avec gravité : la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO). L’Église catholique, arbitre historique de la vie politique congolaise, a pris position contre tout référendum ou révision constitutionnelle dans le contexte sécuritaire actuel, qualifié de « hasardeux ». Un avertissement solennel qui pourrait peser lourd dans les jours à venir. Alors que Kinshasa retient son souffle à l’approche du 3 juin, une question demeure : le mécanisme de transition deviendra-t-il l’instrument d’un dépassement démocratique ou le levier d’une rupture ? La rue, les sacristies et les couloirs du Palais du Peuple ont désormais les yeux rivés sur l’article 220, ce rempart que l’opposition jure de défendre « jusqu’au bout ».